Le marché de Barcelone est un service proposé par Fabien Galiana, Siège social : gran via carles III, 15, 08028, NIF X7630548E
Fabien Galiana met en place, sur barcelona-km0.com (ci-après le “Site”), une Place de Marché permettant à des acheteurs majeurs (ci-après “Acheteurs” ou “Vous”), de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Vendeurs, professionnels, également inscrits sur le Site (ci-après “Vendeurs”), dans le but d’acheter des produits neufs (ci-après les “Produits”) proposés à un prix ferme (ci-après le “Service”).
Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur (ci-après les “CGU Acheteur “) sans restriction ni réserve.
Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les “CGV”), qui doivent également être acceptées par l’Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les présentes CGU Acheteur.
lemarchedebarcelone.com Vous invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales de Vente.
Les présentes CGU Acheteur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles barcelona-km0.com met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs.
Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler le prix des Produits, de confirmer la réception des Produits.
Il intègre également un système de notation permettant à l’Acheteur d’évaluer la qualité de ses relations avec les Vendeurs.
Si les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Produits sont conclues entre lemarchedebarcelone.com et l’acheteur, lemarchedebarcelone.com n’effectue aucune transformation de produit ni de stockage. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par lemarchedebarcelone.com.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation Acheteur, lemarchedebarcelone.com se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Acheteur concerné.
Chaque Acheteur s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.
L’accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Service, l’Acheteur déclare agir à titre privé.
L’achat de tout service peut donner lieu à l’ouverture d’un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous Vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer lemarchedebarcelone.com sans délai de tout changement les affectant.
Vous serez seul responsable de l’accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne Vous serait pas imputable.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le service client lemarchedebarcelone.com.
L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat de Produits chez des Vendeurs est payant, dans les conditions prévues dans les CGV.
Les informations et données Vous concernant sont traitées par lemarchedebarcelone.com elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au Service. Les informations nécessaires à la livraison seront transférées au Vendeur à cette seule fin.
Pour plus d’informations concernant vos données personnelles consulter la page « Protection des données ».
6.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.
6.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
6.3 – Certains Produits font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et barcelona-km0.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre.
La responsabilité de lemarchedebarcelone.com envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de lemarchedebarcelone.com ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service.
En outre, lemarchedebarcelone.com ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits, les quantités disponibles ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
Enfin, lemarchedebarcelone.com décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l’intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre.
L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager lemarchedebarcelone.com de tout dommage, perte, manque à gagner, que lemarchedebarcelone.com pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Acheteur.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit espagnol. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions espagnoles.
Préambule
Fabien Galiana met en place, sur barcelona-km0.com (ci-après le “Site”), une Place de Marché permettant à des Vendeurs majeurs et en possession d’un NIF / CIF valide (ci-après “Vendeurs” ou “Vous”), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des acheteurs particuliers (ci-après “Acheteurs”), dans le but de vendre des articles neufs à prix fermes (ci-après le “Service”).
Pour utiliser le Service, le Vendeur accepte de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation Vendeur (ci-après les “CGU Vendeur “) sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.
Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”), qui doivent également être acceptées par le Vendeur lors de chaque achat ; elles complètent les présentes CGU Vendeur.
lemarchedebarcelone.com Vous invite à prendre connaissance des CGV en cliquant sur les Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs.
lemarchedebarcelone.com se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Produits en ligne dès leur notification au Vendeur. Elles ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.
Les présentes CGU Vendeur ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles lemarchedebarcelone.com met à la disposition des Vendeurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques permettant à ceux-ci de mettre en vente les Produits.
Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Vendeurs de se mettre en relation avec des Acheteurs, afin de leur proposer des Produits à la vente, de référencer et de décrire ces Produits, d’accepter les commandes passées par les Acheteurs, de percevoir la commission fixée des Produits achetés et de gérer le service après-vente pour les Produits vendus.
Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de la vente des Produits sont conclues directement entre l’Acheteur et lemarchedebarcelone.com. Les frais du service de vente de lemarchedebarcelone.com sont sous forme de commission de 20% du prix de vente, taxes inclues, hors frais de port. 80% du prix de vente TTC est donc reversé au vendeur. Une facture du montant équivalent à la commission de 20% sera émise par Fabien Galiana NIF X7630548E gran via carles III, 15 entresuelo 3 08028 Barcelona. Les 80% seront donc reversés via virement bancaire, ou paypal au vendeur.
Par ailleurs, en cas de non-respect des présentes CGU Vendeur, lemarchedebarcelone.com se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes dans les conditions prévues à l’article 7.
Outre l’acceptation des présentes CGU Vendeur, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte lemarchedebarcelone.com. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification ainsi que vos coordonnées. Lors de l’ouverture de ce compte, Vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer lemarchedebarcelone.com sans délai de tout changement les affectant.
L’accès au service est limité à l’ouverture d’un seul compte, tout doublon de compte se verra immédiatement supprimé sauf validation préalable par lemarchedebarcelone.com.
Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Les identifiants et mots de passe sont placés sous Votre responsabilité. Vous vous engagez à prendre toutes mesures utiles pour qu’ils ne soient pas connus de tiers ou utilisés par des personnes non autorisées. Vous avez la responsabilité de la préservation de la confidentialité des identifiants et mots de passe. Vous êtes à cet égard responsable des conséquences de la perte ou du détournement des identifiants et mots de passe.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, Vous Vous engagez à en avertir immédiatement le service commercial depuis le lien suivant
Vous êtes responsable des accès indus, dommages, perturbations et conséquences dommageables causés par votre manquement à la confidentialité des identifiants.
4.1. Obligations d’ordre général
Le Vendeur doit s’identifier auprès des Acheteurs comme agissant en qualité de professionnel.
Le Vendeur s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales). En effet, Le Vendeur peut être tenu de souscrire des déclarations fiscales et sociales au titre de son activité de vente de biens sur le Site. L’administration met à sa disposition des fiches précisant ses obligations en matière fiscale et sociale.
Le Vendeur s’engage également à respecter les lois et règlements qui lui incombent en sa qualité de professionnel eu égard notamment aux Produits qu’il vend sur le Site.
Par ailleurs, le Vendeur s’interdit expressément de promouvoir directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit (notamment par l’insertion de liens hypertextes, de tout message dans le descriptif des Produits, de tout imprimé dans les colis expédiés à l’Acheteur, ou encore par l’utilisation de l’adresse URL de son site Internet dans son identifiant ou sur la page Vendeur, ou par l’utilisation d’un carton d’emballage) ses produits ou services, de même que ceux de tout autre personne.
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des Acheteurs.
Il s’engage notamment pour cela à répondre aux emails du Service Client et du Service Commercial de lemarchedebarcelone.com ainsi qu’aux emails des Acheteurs dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de leur réception, et ce, en langue française.
Le service était fourni par lemarchedebarcelone.com, le vendeur devra fournir une facture afin de pouvoir valider le reversement de ses commissions.
Tout échange entre le Vendeur et lemarchedebarcelone.com est strictement confidentiel. Le Vendeur s’engage donc à ne pas divulguer le contenu de ces échanges à un tiers.
Le Vendeur s’interdit, et sans que cette liste soit limitative, d’utiliser des visuels ou des noms commerciaux, des pseudonymes ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l’image de marque lemarchedebarcelone.com A défaut , lemarchedebarcelone.com se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné, en suspendant ou en résiliant les présentes.
Le Vendeur s’engage et garantit qu’il ne vendra que des Produits dont il est propriétaire ou sur lesquels il dispose des droits lui permettant de les vendre. Il garantit qu’ils ne contreviennent en aucune façon aux lois, règlementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non (en particulier concernant la commercialisation des jeux, jouets) et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Le Vendeur s’interdit à ce titre notamment de vendre tout Produit consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles (notamment en raison de l’existence d’un réseau de distribution sélective). Le Vendeur est seul responsable de la mise en vente des Produits qu’il propose sur le Service.
Sur le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose sur le Site, le Vendeur s’engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les Acheteurs potentiels, tant sur les caractéristiques du Produit, les garanties associées, que sur son état ou son prix. Concernant plus particulièrement les Produits d’occasion, le Vendeur devra faire un descriptif précis de l’état du Produit. Le Vendeur communique aux Acheteurs toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles du Produit (le cas échéant, composition du Produit, accessoires compris, origine, les garanties légales, les modalités de leurs mises en œuvre, ou toutes autres conditions contractuelles etc.).
Le Vendeur s’engage en outre à ce que les illustrations / visuels fournis dans le descriptif associé aux offres de Produits qu’il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux Produits ainsi illustrés et respectent les droits des tiers et qu’ils ne portent pas atteinte à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs. Il garantit lemarchedebarcelone.com qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter les Produits.
Le vendeur s’engage à avoir une disponibilité suffisante des produits pour satisfaire les achats sur barcelona-km0.com. Dans le cas contraire, barcelona-km0.com se réserve le droit de désactiver la boutique en raison d’un manque d’approvisionnement en produits.
Le prix de vente des Produits est défini librement par le Vendeur, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Ce prix doit être mentionné sur le Site toutes taxes et frais compris (notamment TVA, frais d’emballage, eco-taxe etc.), mais hors frais de livraison, ces derniers étant ajoutés par lemarchedebarcelone.com au prix de la commande lorsque l’Acheteur la valide.
Ainsi il ne pourra pas être demandé à l’Acheteur de régler toute autre somme que celle figurant sur la fiche descriptive du Produit.
Les contrats de vente des Produits proposés par le Vendeur sur le Site sont conclus entre le Vendeur et l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à n’offrir sur le Site que des Produits disponibles et à supprimer sans délai du Site toute offre se rapportant à des Produits qui ne sont plus disponibles. Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit dont il a seul la maitrise.
Le Vendeur est informé par email, par le bais de son interface Vendeur s’il choisit cette option et dans son compte par lemarchedebarcelone.com lorsqu’un Produit qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande par un Acheteur.
Le Vendeur doit alors confirmer la commande concernée dans un délai de 24h suivant la réception de l’information visée à l’alinéa précédent.
Aussi, le Vendeur s’engage à consulter régulièrement, et au moins une fois par jour ouvré, ses emails reçus à l’adresse fournie à lemarchedebarcelone.com lors de l’ouverture de son compte puis, par la suite, en cas de changement affectant cette information, et ce, afin d’être en mesure de confirmer les Produits commandés par les Acheteurs.
La confirmation de la commande par le Vendeur implique pour le Vendeur, l’engagement ferme d’expédier le(s) Produit(s) dans le délai visé au paragraphe 4.5 (v) ci-dessous A défaut de réponse du Vendeur dans le délai auquel il est fait référence à l’alinéa précédent, le contrat de vente sera automatiquement annulé et le compte du Vendeur suspendu.
En cas d’absence ou d’indisponibilité de plus de 2 jours ouvrés, le Vendeur doit suspendre temporairement la mise en ligne de ses Produits à vendre .
Le Vendeur s’engage à honorer au minimum 95 % des commandes des Produits proposés à la vente sur le Site depuis l’ouverture de son compte. A défaut, lemarchedebarcelone.com se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service au Vendeur concerné.
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